CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Article 1 : Objet​

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Metallum Design, designer et fabricant de mobilier métallique sur mesure, et tout client souhaitant commander une création.

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Article 2 : Champ d'application​

 

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de mobilier, objets de décoration, études de design, créations originales et prestations réalisées par Metallum Design.

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Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

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Article 3 : Devis​

 

Toute commande fait l'objet d'un devis personnalisé.

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Le devis est valable 30 jours, sauf indication contraire.

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La commande devient définitive après :

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• signature du devis 

• versement de l'acompte demandé

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Article 4 : Prix​​

 

Les prix sont exprimés en euros.

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Ils sont établis selon :

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• les dimensions 

• les matériaux 

• les finitions 

• les options choisies

• le coût des matières premières

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Les frais de livraison sont indiqués séparément.

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Article 5 : Paiement​

 

Sauf mention différente sur le devis :

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• 40 % d'acompte à la commande 

• 60 % avant la livraison ou lors de l'enlèvement

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Le paiement peut être effectué par :

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• virement bancaire

• chèque 

• autre moyen accepté par Metallum Design

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Article 6 : Fabrication​

 

Chaque meuble est réalisé de manière artisanale.

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De légères différences de teinte, de texture ou d'aspect peuvent apparaître et participent au caractère unique de chaque création.

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Article 7 : Délais​

 

Les délais communiqués sont indicatifs.

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Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

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• d'approvisionnement difficile 

• d'intempéries 

• de maladie 

• de force majeure 

• de modification demandée par le client

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Article 8 : Modifications

 

Toute demande de modification après validation du devis peut entraîner :

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• un nouveau devis 

• un délai supplémentaire 

• un coût additionnel

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Article 9 : Annulation​

 

L'acompte versé reste acquis à Metallum Design afin de couvrir les études, achats de matières et temps déjà engagés.

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Article 10 : Produits sur mesure​

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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les meubles fabriqués selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation

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Article 11 : Livraison​

 

Le client s'engage à vérifier les produits dès leur réception.

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Toute réserve devra être formulée immédiatement auprès du transporteur et confirmée à Metallum Design.

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Article 12 : Réserve de propriété​

 

Les meubles restent la propriété de Metallum Design jusqu'au paiement intégral de leur prix.

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Article 13 : Garanties​

 

Les créations bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

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La garantie ne couvre pas :

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• l'usure normale 

• les chocs 

• une mauvaise utilisation 

• un défaut d'entretien 

• une modification effectuée par un tiers

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Article 14 : Propriété intellectuelle​

 

Tous les modèles, dessins, plans, rendus 3D, croquis, concepts, photographies, logos et créations demeurent la propriété exclusive de Metallum Design.

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Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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Toute reproduction, fabrication, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

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La remise d'un devis, d'un plan ou d'un dessin n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

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Article 15 : Droit à l'image​

 

Metallum Design peut photographier les créations réalisées afin de les présenter sur son site internet, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication, sauf opposition écrite du client.

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Article 16 : Force majeure​

 

Metallum Design ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure.

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Article 17 : Protection des données​

 

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, devis et relations commerciales.

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Elles ne sont jamais revendues.

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Le client dispose des droits prévus par le RGPD.

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Article 18 : Médiation​

 

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

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À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par Metallum Design ou indiquées sur le site.

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Article 19 : Droit applicable​

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

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